Registre nominatif des personnes vulnérables et fragiles
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées impose au maire d'organiser un dispositif d'alerte et d'urgence en cas de risque exceptionnel. À ce titre, le CCAS (ou les CIAS pour les territoires intercommunaux) est tenu de disposer et d'actualiser un registre nominatif des personnes vulnérables et fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, personnes isolées), et d'être en capacité de les contacter en cas de déclenchement du plan canicule.