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Entretien des fossés, vous avez un rôle à jouer !

Catégorie : Actualités

Afin de faciliter l'évacuation des eaux pluviales, l'entretien des fossés est indispensable.

Il existe 2 types de fossés, les fossés de voirie situés en bord de chaussée dont l'entretien est à la charge de de la commune ou du département et les fossés privés passant entre deux propriétés (dits d'utilité publique). Les fossés privés ont pour rôle l'évacuation des eaux pluviales des parcelles vers un cours d'eau ou un fossé de voirie. Leur entretien est à la charge des propriétaires mitoyens (article 640 du Code Civil). Un entretien régulier engendre une réduction des risques pour les biens et les personnes et une préservation des qualités des cours d'eau (article L215 du Code de l'Environnement).

Concrètement, il s'agit de préserver le libre écoulement de l'eau en faisant en sorte qu'elle s'évacue suffisamment vite pour ne pas inonder les parcelles amont mais assez lentement pour ne pas inonder les exutoires. Garder le fond des fossés enherbés favorise le ralentissement des écoulements et permet une meilleure infiltration.

Ce que chaque riverain de fossé privé et tenu de faire :

• Ramasser tout ce qui peut gêner les écoulements, par exemple, branches, troncs, déchets …
• Nettoyer les ouvrages de franchissement, hydrocurage des buses des ponts d'accès ainsi que 5 mètres de part et d'autre selon l'article n°5 du titre III du règlement de voirie du 10 juillet 2014.
• Faucher et tailler les végétaux gênant l'écoulement.
• Entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges.

Ne pas utiliser de désherbant ou autre produit chimique, ne pas mettre le feu au fossé et ne pas réaliser d'aménagement sans autorisation. Une autorisation est obligatoire pour buser, curer ou dévier un fossé.

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